Beveraggi — Katumbi : la bataille pour NB Mining

On en parle beaucoup à Lubumbashi. Nécotrans fut un empire né en République Démocratique du Congo. Qu’en reste-t-il ?

En 2015, conseillée par la banque Rothschild, une personnalité de Lubumbashi, Moïse Katumbi, souhaita vendre sa société congolaise (SC). Celle-ci emploie 2000 personnes et est propriétaire d’une flotte d’engins et de camions. Elle œuvre dans la découverture et l’évacuation de minerai des mines de cuivre et cobalt dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Son chiffre d’affaires 2014 était de 171 M$ et son prix de vente, 140 M$, ne représentait que 3,7 fois son EBE. Le vendeur logea 100 % des parts de cette société dans une holding mauricienne (HM) puis la banque trouva un acheteur, la société Nécotrans. Un accord pro forma fut finalisé en août 2015, la vente de HM fut signée en novembre de la même année.

Mais, juste après la transaction, première surprise. À la demande du vendeur, l’acheteur céda 15 % de HM à un associé de longue date. L’accord ne prévoyait pas le paiement des 21 M$ correspondant. Les titres sont depuis logés dans une société singapourienne et, sans connaître à qui, et à quel prix, il semble qu’ils doivent être recédés avant novembre 2018.

Désormais, 85 % de HM, 119 M$, étaient cédés à Nécotrans. Mais, curieusement, il fallait encore en déduire 33 %. S’il le souhaite, le vendeur à le pouvoir à tout moment, entre novembre 2015 et novembre 2018, de garder ces 33 % pour qu’un investisseur de son choix les achète. S’il n’en propose aucun avant novembre 2018, il peut retenir cette part. En d’autres termes, la transaction ne concernerait plus 85 % du capital HM, mais 52 %, soit 72,8 M$. Bien entendu, si le vendeur renonce au contrôle des 33 %, ils restent dans la transaction à 119 M$.

En novembre 2015, deuxième surprise. Le vendeur reçut un règlement de 20 M$ au lieu des 72,8 M$ ou 119 M$. En effet, était accordée à l’acheteur une facilité de paiement étalée sur trois ans, de novembre 2015 à novembre 2018, avec une charge d’intérêt de 3 % la première année, 7 % la deuxième et 12 % la troisième année. Les intérêts courent donc sur 52,8 M$ si 52 % sont cédés, ou bien 99 M$ dans le cas de l’option à 85 %.

Question. Pourquoi accorder cette facilité à un acheteur en difficulté qui fit faillite par la suite ?

Troisième surprise, la transaction ne comportait pas l’usuelle clause de garantie de passif. Pourquoi l’acheteur accordait-il cette facilité au vendeur ? HM ou la SC avaient-elles d’importants passifs cachés ?

Quatrième surprise, la vente excluait l’habituelle clause de non-concurrence. Pourquoi ? Le vendeur était-il propriétaire de sociétés rivales ou bien devait-il conserver une liberté concurrentielle ?

Ces singularités s’ouvraient le lendemain de la transaction sur la nomination par l’acheteur d’un nouveau Président du Conseil d’Administration de HM et SC, Pascal Beveraggi, par ailleurs partenaire industriel africain de Nécotrans, et un nouveau Directeur Général, Grégory Quérel.

Dès sa prise de fonction, sauf information contraire, le Président affirme avoir constaté deux choses. Sans trouver le justificatif correspondant, la trésorerie de SC était amputée de 10 M$ la semaine précédant la transaction ; et au cours de la semaine qui suivit la vente, des fournisseurs demandèrent d’être payés d’anciens passifs de près de 30 M$. Après que le Président eu consulté à propos des 10 M$, il semble que 3 M$ réapparurent via le vendeur et 3 M$ via l’acheteur, 4 M$ ne revinrent jamais. Évidemment, face aux passifs, la trésorerie fut insuffisante.

Deuxième étonnement du nouveau Président, sauf avis contradictoire, il constata qu’entre l’accord pro forma d’août 2015 et la signature de novembre 2015, en octobre, SC annula par anticipation un contrat minier représentant 30 % du chiffre d’affaires. Cette perte de résultat ne fut jamais rattrapée, mais le prix de vente de 140 M$ resta néanmoins inchangé. Puis, pour diverses raisons qu’un journaliste d’investigation élucidera un jour, d’autres clients historiques disparurent. Là, il y aurait, semble-t-il, beaucoup à dire. En conséquence, comparés aux 171 M$ de 2014, et bien que par la suite SC gagna de nouveaux clients à hauteur de 20 M$, le chiffre d’affaires recula de 12 % en 2015, 41 % en 2016 et 50 % en 2017. Cependant, la dette chuta de 50 % et en 2016 et 2017 et le résultat resta proche de l’équilibre. Un exploit de gestion.

Questions. L’absence de clause de garantie de passif et de non-concurrence serait-elle liée à l’aller/retour de trésorerie, aux réclamations subites des créanciers, à la perte de chiffre d’affaires ? Par la suite, pourquoi une telle succession d’obstacles commerciaux qui empêchèrent de payer le vendeur ? Des commensaux auraient-ils mixé la culture de l’entre soi à celle du « Mokonsi » ? La facilité de paiement de 3 ans était-elle une contrepartie de tout cela ? Mais, dans ce cas, pourquoi l’acheteur aurait-il accepté l’asymétrie financière d’une lourde charge d’intérêts grevant son exploitation future ? Dernière hypothèse, tous ces risques mélangés auraient-ils justifié un tel arrangement ?

En 2017, lorsque Nécotrans fit faillite, 85 % moins les 20 M$ de HM étaient impayés, c’est-à-dire 71 %, ou bien 38 % dans le cas de 71 %-33 %,. La banqueroute entraîna le dépôt de bilan le 21 juin 2017, et un redressement judiciaire le 29 juin. C’est à ce moment, le 17 juillet 2017, que le Président proposa la reprise des titres de HM pour sauver SC. Le vendeur qui, rappelons-le, n’était toujours réglé que de 20 M$ ne fit pas d’offre devant le Tribunal de Commerce de Paris, au contraire. Coup de théâtre, le 11 août 2017, c’est-à-dire 24 heures ouvrées avant l’audience du 17 août, sortait du séquestre ou elle se trouvait une disposition particulière du contrat de novembre 2015. Tant que le vendeur n’était pas payé, HM était incessible sans son accord. Informé de cette clause le 16 août, la veille de l’audience, le Tribunal de Commerce de Paris passa outre. Dans son jugement du 25 août, il considéra que le transfert de propriété d’HM à un nouveau bénéficiaire était lié au sauvetage de l’activité de SC.

À cette minute, le Président devint propriétaire de HM et par ricochet de SC. Mais il acquérait également l’obligation de payer au vendeur, avant novembre 2018, 52,8 M$, ou 99 M$ suivant l’option, plus les intérêts. C’est-à-dire que le titulaire de HM changeait d’identité, mais les obligations vis-à-vis du vendeur restaient intactes. La dette était toujours due. Dans ce cas pourquoi le vendeur s’est-il opposé à la décision du tribunal ? Insatisfait il fit appel. Le 15 mai 2018, la Cour d’Appel de Paris lui donnait raison : le transfert de propriété de HM n’était pas nécessaire au sauvetage de SC et personne ne lui devait plus rien.

Questions. Pourquoi l’incessibilité est-elle jugée supérieure à la sauvegarde de 2000 emplois ? Est-ce bizarre que le repreneur puisse redresser SC sans pour autant en être le propriétaire ? Est-ce une jurisprudence dangereuse à l’heure de l’extraterritorialité du droit américain et l’omniprésence de la Common Law ? Serait-il regrettable qu’elle proscrive le droit français de la rubrique « droit applicable » des contrats internationaux ? Quoi qu’il en soit, depuis ce dernier jugement, l’affaire est en cassation. HM est redevenue propriété du liquidateur judiciaire, vraisemblablement jusqu’au mois de novembre 2018.

Mais le roman juridique ne s’arrête pas là. À partir du 1er avril 2019, une autre disposition du contrat de 2015 donne un droit de préemption au propriétaire de la société singapourienne, propriétaire de 15 % de HM, sur les parts de l’acheteur, et vice versa. D’un côté incessibles, les parts de HM sont de l’autre déjà préemptées.

À ce stade, de nombreuses autres questions se posent pour la suite.

Suite à la faillite de Nécotrans, seul le vendeur peut-il décider de l’identité du propriétaire de HM ? À partir de mars 2019 le propriétaire de la société singapourienne prend-il le relais ? Quid de l’intervalle décembre 2018 — mars 2019 ?

Si SC revenait au vendeur en novembre 2018, le liquidateur devrait-il exiger la restitution des 20 M$ initialement versés, ainsi que le Président réclamer le remboursement de la dette de SC qu’il porte depuis que certaines banques se sont désengagées ?

Puisque la nouvelle loi congolaise réserve le travail aux sociétés locales sous-traitantes, que celles-ci doivent avoir un actionnariat à majorité congolais, mais que le Code civil congolais interdit à ses nationaux d’avoir une double nationalité, quel candidat serait le mieux à même de continuer la poursuite de l’activité de SC sachant que son actionnaire actuel est une holding mauricienne ?

Que se passerait-il si les 52,8 M$, ou 99 M$ étaient versés au vendeur avant novembre 2018 ?

Par rapport aux 140 M$ de départ, et après toutes ces péripéties, notamment commerciales, combien vaut HM ? Pourquoi, en dépit de toute cette épreuve SC n’a-t-elle pas disparu ? Combien de temps fera-t-elle face, sans un actionnaire de référence, et attaquée par toutes ces procédures ?

Bizarre, bizarre, pourquoi avez-vous dit bizarre ? Parce que l’espace ne cesse de s’obscurcir au fur et à mesure qu’on l’éclaire, sauf sur une dernière question et une affirmation.

Question. en 2015 le vendeur voulait-il vraiment vendre, et l’acheteur acheter ? À répéter lentement et y penser longuement, avant de répondre, car Intelligenti pauca.

Affirmation : depuis près trois ans sur le terrain, le Président apparaît bien seul à désirer la survie de l’entreprise et de ses 2000 emplois.

Un vendeur, un acheteur, un Président

En 2015, conseillé par la banque Rothschild, le propriétaire d’une holding mauricienne souhaitât la vendre pour un prix de 140 M$. Elle était propriétaire de 100 % d’une Société congolaise, elle-même disposant d’une flotte d’engins et de camions chargés de découvrir et d’évacuer le minerai des mines de cuivre et cobalt situées dans le sud de la RDC, dans les Provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.

La pro-forma de cette vente est signée en août 2015, pour une signature définitive en novembre de la même année. Avant la signature de novembre 2015 le vendeur annule un contrat avec la société minière Frontier. Bien qu’il représentât à cette date 40 % du chiffre d’affaires de la Société congolaise, il ne serait pas assez rémunérateur. Toutefois, le vendeur promet à l’acheteur une compensation sous la forme de nouvelles affaires. 3 mois plus tard au moment de la transaction, en novembre 2015, elles n’étaient pas là, néanmoins le prix de vente restait inchangé.

Juste avant la vente le vendeur cédait 15 % de la holding mauricienne à un associé de longue date, mais sans réclamer le paiement correspondant de 21 M$. Ces titres sont logés dans une société singapourienne. Ils semblent qu’ils doivent être recédés avant novembre 2018, mais on ne sait pas à qui ni dans quelles conditions. Désormais, seuls 85 % de la holding mauricienne, 119 M$, restaient disponible pour la transaction. Cependant il fallait encore en déduire 33 %. Ils correspondaient en effet à une option de contrôle conservée par le vendeur qui peut à tout moment, entre novembre 2015 et novembre 2018, proposer un investisseur pour les lui acheter. S’il ne propose aucun investisseur, il a l’option de les garder au lieu de les vendre à l’acheteur. En d’autres termes, dans ce cas, la transaction ne concernerait plus 85 %, mais 52 % du capital de la holding mauricienne, soit 72,8 M$, payables avant novembre 2018. Bien entendu, dans le cas où le vendeur aurait clairement signifié renoncé à son option sur les 33 %, ces derniers doivent également être payés, dans ce cas la transaction est de 119 M$.

En novembre 2015, le contrat de vente est signé, mais étonnamment sans le vendeur ne recevait qu’un paiement de 20 M$. L’accord prévoyait en effet un délai de paiement étalé sur trois ans, de novembre 2015 à novembre 2018, avec un intérêt sur le restant dû de 3 % la première année, 7 % le deuxième et 12 % la troisième année. Depuis 2015 ces intérêts courent sur 52,8 M$ si 52 % sont cédés, ou bien 99 M$ dans le cas de l’option 85 %.

Autre bizarrerie, le contrat ne comportait ni clause de non-concurrence ni clause de garantie de passif. Pourquoi l’acheteur accordait-il cette facilité au vendeur ? Ce dernier était-il propriétaire de sociétés rivales et devait-il conserver une liberté concurrentielle ? La Société congolaise avait-elle un passif caché important ? Ou bien la facilité de paiement de 3 ans avait-elle comme contrepartie cette absence de clause ? Mais, dans ce dernier cas, pourquoi l’acheteur aurait-il avoir accepté une charge d’intérêts aussi lourde ? Dernière hypothèse, tous ces risques mélangés auraient-ils justifié cet arrangement ?

Quoi qu’il en soit, avant la signature de novembre 2015 un contrat avec un mineur représentant 40 % du chiffre d’affaires était annulé par le vendeur, néanmoins le prix de vente de 140 m$ restait inchangé. Pour diverses raisons qu’un journaliste d’investigation creusera sans doute, d’autres contrats disparurent et il n’est pas clair si au moment de la pro-forma et par la suite le vendeur bénéficiait de participations dans des entreprises concurrentes. En outre, selon le Président, au moment de sa prise de fonction le jour d’après la vente, il constatait deux choses. Sans justificatif, 10 M$ avaient été retirés de la trésorerie la semaine précédant la transaction ; au cours de la semaine qui suivit la vente, des fournisseurs demandèrent à être payés d’un passif de dettes à hauteur de 30 M$. Avant la signature de novembre 2015 un contrat avec un mineur représentant 40 % du chiffre d’affaires était annulé par le vendeur, néanmoins le prix de vente de 140 m$ restait inchangé.

Après que le Président eu demandé des explications sur les 10 M$, il indique que 3 M$ réapparurent via le vendeur et 3 M$ via l’acheteur. Mais 4 M$ ne revinrent jamais. Par ailleurs, la situation de trésorerie ne permit pas de régler immédiatement le passif de30M $. Enfin, certaines banques ne souhaitant plus suivre, le Président décida de racheter leurs créances. Il devient donc porteur de la dette de l’entreprise.

Par exemple, lorsque le contrat représentant 40 % du CA fut annulé après la signature de la pro-forma, le vendeur avait-il réellement une participation de 30 % dans l’entreprise Rulco qui récupéra ledit contrat ? Aurait-il eu des participations dans d’autres entreprises concurrentes ?

Un autre contrat fut perdu par la Société, car un concurrent de l’époque proposait des prix 25 % moins chers. Les droits de douane sur son matériel n’étaient pas payés, car il était admis de manière permanente en admission temporaire. Les taxes correspondantes étaient équivalentes à 40 M$.

Alors qu’un autre contrat minier disparaissait au profit de concurrents, le Président déclare avoir été informé à cette époque par le vendeur que la Société congolaise avait pourtant un contrat d’exclusivité avec cette mine. Mais, tandis que cette convention restait introuvable, le vendeur aurait déclaré au Président qu’elle était conservée au siège social de la mine en Australie. Le Président déclare que le vendeur qu’un intermédiaire demandait 50 000 $ pour la rapporter. Une nièce du vendeur réceptionna ces 50 000 $, mais le contrat n’a pour autant jamais été ramené de l’étranger.

La faillite de Nécotrans et la baisse des résultats de la Société Congolaise ont considérablement affaibli l’ensemble. Nécotrans déposait le bilan le 21 juin 2017, le 29 juin elle était en redressement judiciaire. À ce moment le Président, décidait de racheter la holding mauricienne propriétaire de la Société Congolaise. Il proposait un plan de redressement en juillet. Il n’est pas clair si le vendeur qui, rappelons-le, n’était toujours payé que de 20 M$ avait également fait une proposition devant le Tribunal de Commerce de Paris ? Il semblerait que non, car coup de théâtre, le 11 août 2017, c’est-à-dire 24 heures ouvrées avant l’audience du 17 août, le vendeur découvrait une sécurité. Le contrat de novembre 2015 comportait une disposition particulière. Tant que le vendeur n’était pas payé, la holding mauricienne était incessible. Le Tribunal de Commerce recevait cette information et la diffusait le 16 août, la veille de l’audience. Toutefois il passait outre considérant qu’il était indispensable de transférer cette holding mauricienne à un nouveau propriétaire solvable pour assurer la poursuite de l’activité de la Société congolaise. Le 25 août 2017 la proposition du Président était acceptée par le Tribunal de Commerce de Paris.

À ce moment précis, le Président devint propriétaire de la holding mauricienne et par ric-hochet de la Société congolaise. Il acquérait également l’obligation de payer 52,8 M$, ou 99 M$ suivant l’option, au vendeur avant novembre 2018, plus les intérêts. C’est-à-dire que le propriétaire de la holding mauricienne a changeât d’identité, mais l’obligation du paiement de la vente était inchangé.

Dans ce cas pourquoi le vendeur s’est-il opposé au tribunal ? Car, insatisfait de sa décision il fit appel. Le 15 mai 2018 la Cour d’Appel de Paris lui donnait raison considérant que le transfert de propriété de la holding mauricienne n’était pas nécessaire à la poursuite de l’activité de la Société congolaise. C’est-à-dire que le repreneur devait redresser la Société congolaise sans pour autant en être le propriétaire. Une innovation juridique, une bizarrerie aux conséquences jurisprudentielles incalculables. Avec elle de nombreux contrats barreront le droit français de la rubrique « droit applicable ».

Après ce dernier jugement, l’affaire est partie en cassation et pour le moment la holding mauricienne est revenue entre les mains du liquidateur.

Plusieurs questions se posent.

Par rapport aux 140 M$ de départ, et après toutes ces péripéties combien vaut la holding mauricienne ? En dépit de toute cette histoire, grâce au Président, la Société congolaise, n’est pas morte et n’est-elle pas toujours riche d’un parc de véhicules modernes capable d’assurer un avenir dans le cadre du boom minier du cuivre et cobalt au Haut-Katanga et au Lualaba ? Si la société revenait au vendeur en novembre 2018, le liquidateur devrait-il lui réclamer le remboursement des 20 M$ initialement versés, ainsi que le Président lui réclamer remboursement de la dette qu’il porte pour le compte de la Société congolaise ? Puisque la Société congolaise a comme actionnaire unique un holding mauricien, que le Code civil congolais interdit à ses nationaux d’avoir une double nationalité, quel candidat serait le mieux à même de continuer la poursuite de l’activité sachant que d’une part la loi congolaise s’est enrichie d’une loi sur la sous-traitante réservant du travail aux sociétés locales, et que d’autre part ces dernières doivent avoir un actionnariat à majorité congolaise ? Ultime question, que se passerait-il si les 52,8 M$ ou 99 M$ étaient versés au liquidateur avant novembre 2018 ?

Conclusion :

Cette affaire est un vaste Mikado, un tel méli-mélo que l’on s’interroge si le hasard y à sa part : une holding mauricienne incessible et porteuse de titres d’une Société congolaise, un mélange de politique et de management, des sociétés-écrans et des hommes de paille, un entre soi mixé à l’intérêt général, la culture du « Mokonsi » et un management par l’intelligence collective, des arrangements surplombant une transparence…

Au final tout est bizarre sauf une affirmation et une question. Il peut être affirmé avec certitude que le Président se bat depuis près de trois ans pour la survie de l’entreprise. La question : en 2015 le vendeur voulait-il vraiment vendre et l’acheteur vraiment acheter ?

Ultimo. Puisque certains cénacles se passionnent pour le cobalt, signalons qu’ici comme souvent dans les ressources naturelles, des opportunités existent. Hélas, outre de ridicules pitreries thuriféraires de va-t’en guerre sur des métaux, il apparaît qu’aucune réflexion originale ne place en orbite une stratégie et des actions. Y a-t-il une seule raison que cela change ?

: une banque d’affaires sélectionne un acheteur qui fait faillite ; une succession d’obstacles commerciaux, que d’aucuns soupçonnent d’être coordonnés, empêchent de payer le vendeur ; une holding Mauricienne incessible et porteuse de titres d’une Société congolaise à la merci d’une mixtion locale toxique ; des sociétés-écrans et leurs commensaux mélangeant un entre soi commercial à un intérêt plus général ; des cultures marketing immariables voire opposées ; un management de l’intelligence collective luttant contre la culture du « Mokonsi » ; des arrangements surplombant des efforts de transparence ; …

Publié dans Les Échos le 15 06 2018