Beveraggi — Katumbi : la bataille pour NB Mining

In Les Échos 15 06 2018

On en parle beaucoup à Lubumbashi. Nécotrans fut un empire né en République Démocratique du Congo. Qu’en reste-t-il ?

En 2015, conseillée par la banque Rothschild, une personnalité de Lubumbashi, Moïse Katumbi, souhaita vendre sa société congolaise (SC). Celle-ci emploie 2000 personnes et est propriétaire d’une flotte d’engins et de camions. Elle œuvre dans la découverture et l’évacuation de minerai des mines de cuivre et cobalt dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Son chiffre d’affaires 2014 était de 171 M$ et son prix de vente, 140 M$, ne représentait que 3,7 fois son EBE. Le vendeur logea 100 % des parts de cette société dans une holding mauricienne (HM) puis la banque trouva un acheteur, la société Nécotrans. Un accord pro forma fut finalisé en août 2015, la vente de HM fut signée en novembre de la même année.

Mais, juste après la transaction, première surprise. À la demande du vendeur, l’acheteur céda 15 % de HM à un associé de longue date. L’accord ne prévoyait pas le paiement des 21 M$ correspondant. Les titres sont depuis logés dans une société singapourienne et, sans connaître à qui, et à quel prix, il semble qu’ils doivent être recédés avant novembre 2018.

Désormais, 85 % de HM, 119 M$, étaient cédés à Nécotrans. Mais, curieusement, il fallait encore en déduire 33 %. S’il le souhaite, le vendeur à le pouvoir à tout moment, entre novembre 2015 et novembre 2018, de garder ces 33 % pour qu’un investisseur de son choix les achète. S’il n’en propose aucun avant novembre 2018, il peut retenir cette part. En d’autres termes, la transaction ne concernerait plus 85 % du capital HM, mais 52 %, soit 72,8 M$. Bien entendu, si le vendeur renonce au contrôle des 33 %, ils restent dans la transaction à 119 M$.

En novembre 2015, deuxième surprise. Le vendeur reçut un règlement de 20 M$ au lieu des 72,8 M$ ou 119 M$. En effet, était accordée à l’acheteur une facilité de paiement étalée sur trois ans, de novembre 2015 à novembre 2018, avec une charge d’intérêt de 3 % la première année, 7 % la deuxième et 12 % la troisième année. Les intérêts courent donc sur 52,8 M$ si 52 % sont cédés, ou bien 99 M$ dans le cas de l’option à 85 %.

Question. Pourquoi accorder cette facilité à un acheteur en difficulté qui fit faillite par la suite ?

Troisième surprise, la transaction ne comportait pas l’usuelle clause de garantie de passif. Pourquoi l’acheteur accordait-il cette facilité au vendeur ? HM ou la SC avaient-elles d’importants passifs cachés ?

Quatrième surprise, la vente excluait l’habituelle clause de non-concurrence. Pourquoi ? Le vendeur était-il propriétaire de sociétés rivales ou bien devait-il conserver une liberté concurrentielle ?

Ces singularités s’ouvraient le lendemain de la transaction sur la nomination par l’acheteur d’un nouveau Président du Conseil d’Administration de HM et SC, Pascal Beveraggi, par ailleurs partenaire industriel africain de Nécotrans, et un nouveau Directeur Général, Grégory Quérel.

Dès sa prise de fonction, sauf information contraire, le Président affirme avoir constaté deux choses. Sans trouver le justificatif correspondant, la trésorerie de SC était amputée de 10 M$ la semaine précédant la transaction ; et au cours de la semaine qui suivit la vente, des fournisseurs demandèrent d’être payés d’anciens passifs de près de 30 M$. Après que le Président eu consulté à propos des 10 M$, il semble que 3 M$ réapparurent via le vendeur et 3 M$ via l’acheteur, 4 M$ ne revinrent jamais. Évidemment, face aux passifs, la trésorerie fut insuffisante.

Deuxième étonnement du nouveau Président, sauf avis contradictoire, il constata qu’entre l’accord pro forma d’août 2015 et la signature de novembre 2015, en octobre, SC annula par anticipation un contrat minier représentant 30 % du chiffre d’affaires. Cette perte de résultat ne fut jamais rattrapée, mais le prix de vente de 140 M$ resta néanmoins inchangé. Puis, pour diverses raisons qu’un journaliste d’investigation élucidera un jour, d’autres clients historiques disparurent. Là, il y aurait, semble-t-il, beaucoup à dire. En conséquence, comparés aux 171 M$ de 2014, et bien que par la suite SC gagna de nouveaux clients à hauteur de 20 M$, le chiffre d’affaires recula de 12 % en 2015, 41 % en 2016 et 50 % en 2017. Cependant, la dette chuta de 50 % et en 2016 et 2017 et le résultat resta proche de l’équilibre. Un exploit de gestion.

Questions. L’absence de clause de garantie de passif et de non-concurrence serait-elle liée à l’aller/retour de trésorerie, aux réclamations subites des créanciers, à la perte de chiffre d’affaires ? Par la suite, pourquoi une telle succession d’obstacles commerciaux qui empêchèrent de payer le vendeur ? Des commensaux auraient-ils mixé la culture de l’entre soi à celle du « Mokonsi » ? La facilité de paiement de 3 ans était-elle une contrepartie de tout cela ? Mais, dans ce cas, pourquoi l’acheteur aurait-il accepté l’asymétrie financière d’une lourde charge d’intérêts grevant son exploitation future ? Dernière hypothèse, tous ces risques mélangés auraient-ils justifié un tel arrangement ?

En 2017, lorsque Nécotrans fit faillite, 85 % moins les 20 M$ de HM étaient impayés, c’est-à-dire 71 %, ou bien 38 % dans le cas de 71 %-33 %,. La banqueroute entraîna le dépôt de bilan le 21 juin 2017, et un redressement judiciaire le 29 juin. C’est à ce moment, le 17 juillet 2017, que le Président proposa la reprise des titres de HM pour sauver SC. Le vendeur qui, rappelons-le, n’était toujours réglé que de 20 M$ ne fit pas d’offre devant le Tribunal de Commerce de Paris, au contraire. Coup de théâtre, le 11 août 2017, c’est-à-dire 24 heures ouvrées avant l’audience du 17 août, sortait du séquestre ou elle se trouvait une disposition particulière du contrat de novembre 2015. Tant que le vendeur n’était pas payé, HM était incessible sans son accord. Informé de cette clause le 16 août, la veille de l’audience, le Tribunal de Commerce de Paris passa outre. Dans son jugement du 25 août, il considéra que le transfert de propriété d’HM à un nouveau bénéficiaire était lié au sauvetage de l’activité de SC.

À cette minute, le Président devint propriétaire de HM et par ricochet de SC. Mais il acquérait également l’obligation de payer au vendeur, avant novembre 2018, 52,8 M$, ou 99 M$ suivant l’option, plus les intérêts. C’est-à-dire que le titulaire de HM changeait d’identité, mais les obligations vis-à-vis du vendeur restaient intactes. La dette était toujours due. Dans ce cas pourquoi le vendeur s’est-il opposé à la décision du tribunal ? Insatisfait il fit appel. Le 15 mai 2018, la Cour d’Appel de Paris lui donnait raison : le transfert de propriété de HM n’était pas nécessaire au sauvetage de SC et personne ne lui devait plus rien.

Questions. Pourquoi l’incessibilité est-elle jugée supérieure à la sauvegarde de 2000 emplois ? Est-ce bizarre que le repreneur puisse redresser SC sans pour autant en être le propriétaire ? Est-ce une jurisprudence dangereuse à l’heure de l’extraterritorialité du droit américain et l’omniprésence de la Common Law ? Serait-il regrettable qu’elle proscrive le droit français de la rubrique « droit applicable » des contrats internationaux ? Quoi qu’il en soit, depuis ce dernier jugement, l’affaire est en cassation. HM est redevenue propriété du liquidateur judiciaire, vraisemblablement jusqu’au mois de novembre 2018.

Mais le roman juridique ne s’arrête pas là. À partir du 1er avril 2019, une autre disposition du contrat de 2015 donne un droit de préemption au propriétaire de la société singapourienne, propriétaire de 15 % de HM, sur les parts de l’acheteur, et vice versa. D’un côté incessibles, les parts de HM sont de l’autre déjà préemptées.

À ce stade, de nombreuses autres questions se posent pour la suite.

Suite à la faillite de Nécotrans, seul le vendeur peut-il décider de l’identité du propriétaire de HM ? À partir de mars 2019 le propriétaire de la société singapourienne prend-il le relais ? Quid de l’intervalle décembre 2018 — mars 2019 ?

Si SC revenait au vendeur en novembre 2018, le liquidateur devrait-il exiger la restitution des 20 M$ initialement versés, ainsi que le Président réclamer le remboursement de la dette de SC qu’il porte depuis que certaines banques se sont désengagées ?

Puisque la nouvelle loi congolaise réserve le travail aux sociétés locales sous-traitantes, que celles-ci doivent avoir un actionnariat à majorité congolais, mais que le Code civil congolais interdit à ses nationaux d’avoir une double nationalité, quel candidat serait le mieux à même de continuer la poursuite de l’activité de SC sachant que son actionnaire actuel est une holding mauricienne ?

Que se passerait-il si les 52,8 M$, ou 99 M$ étaient versés au vendeur avant novembre 2018 ?

Par rapport aux 140 M$ de départ, et après toutes ces péripéties, notamment commerciales, combien vaut HM ? Pourquoi, en dépit de toute cette épreuve SC n’a-t-elle pas disparu ? Combien de temps fera-t-elle face, sans un actionnaire de référence, et attaquée par toutes ces procédures ?

Conclusion :

Cette affaire est un vaste Mikado, un tel méli-mélo que l’on s’interroge si le hasard y à sa part : une holding mauricienne incessible et porteuse de titres d’une Société congolaise, un mélange de politique et de management, des sociétés-écrans et des hommes de paille, un entre soi mixé à l’intérêt général, la culture du « Mokonsi » et un management par l’intelligence collective, des arrangements surplombant une transparence…

Bizarre, bizarre, pourquoi avez-vous dit bizarre ? Parce que l’espace ne cesse de s’obscurcir au fur et à mesure qu’on l’éclaire, sauf sur une dernière question et une affirmation.

Question. en 2015 le vendeur voulait-il vraiment vendre, et l’acheteur acheter ? À répéter lentement et y penser longuement, avant de répondre, car Intelligenti pauca.

Affirmation : depuis près trois ans sur le terrain, le Président apparaît bien seul à désirer la survie de l’entreprise et de ses 2000 emplois.

Ultimo. Puisque certains cénacles se passionnent pour le cobalt, signalons qu’ici comme souvent dans les ressources naturelles, des opportunités existent. Hélas, outre de ridicules pitreries de va-t’en guerre sur des métaux, il apparaît qu’aucune réflexion originale ne place le cobalt en orbite avec une stratégie et des actions.

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