L’Europe et les « minerais de sang »

L’Union européenne (UE) a décidé de réglementer sur l’exploitation de minerais afin de mettre un terme aux conflits armés et aux violations des droits de l’homme.

Dans le monde des matières premières, l’accord trouvé entre le Parlement Européen et la Commission Européenne (CE) à propos des minéraux de sang correspond au déplacement d’une plaque tectonique.

En 2002, les Nations unies reconnaissaient qu’à la suite de scandales aboutissant en Suisse notamment, l’exploitation de minerais dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) finançait des groupes armés. En 2009, à l’Aquila, en Italie, le G8 adressait à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) la mission d’établir des standards pour contribuer à réformer l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs africains. En 2010, les États-Unis adoptaient la loi Dodd-Frank s’inspirant de ces standards fabriqués par l’OCDE.

Ne pas financer des groupes armés

C’est ainsi  que les sociétés cotées à New York, notamment celles en aval de la chaîne d’approvisionnement en tantale, tungstène, étain et or, devaient dès cet instant faire la transparence sur les mesures du devoir de diligence qu’elles mettaient en œuvre pour s’assurer qu’elles ne finançaient pas par leurs achats de métaux les groupes armés de la région des Grands Lacs . Par exemple, Boeing en remontant la chaîne d’approvisionnement de tungstène jusqu’aux creuseurs de RDC ou aux marchands du Rwanda, devaient s’assurer qu’il ne finançait pas de groupes armées locaux.

Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) a annoncé un accord politique visant à introduire un règlement poursuivant le même objectif. Aligné sur le standard de l’OCDE le règlement européen s’intéresse à l’or au tantale, au tungstène et à l’étain, mais le standard de l’OCDE est en revanche applicable à toutes les ressources métalliques et énergétiques – une vingtaine de substances sont immédiatement identifiées.

En outre non seulement le règlement européen vise à rompre le lien entre l’exploitation des métaux et le financement des groupes armés mais il vise également à éliminer les violations des droits de l’homme au début de la chaine d’approvisionnement (les articles les plus élémentaires 3, 4, 5, 6, 23, 25 ou 26 par exemple pour les enfants) . Enfin il ne se focalise pas uniquement sur la région des Grands Lacs africains mais il se déploie sur le monde entier.

En revanche, à la différence des États-Unis, l’industriel européen en aval ne doit pas inspecter la chaîne d’approvisionnement en amont jusqu’à la mine, mais il doit s’assurer que l’affineur de métaux auprès duquel sa chaîne d’approvisionnement se fournira, respecte bien les règles de l’OCDE. C’est à ce dernier de prouver en toute transparence son devoir de diligence. Par exemple, sans avoir lui-même à inspecter les mines, Airbus devra s’assurer que l’affineur de tungstène de sa chaîne d’approvisionnement respecte les règles de l’OCDE, c’est-à-dire qu’il a accompli son devoir de diligence vis à vis de ses fournisseurs miniers qui seront situés dans le monde entier.

Deux conséquences immédiatement prévisibles

Unis, l’Europe et les États-Unis renforceront l’intégralité des chaînes d’approvisionnements et une amélioration du respect des droits de l’homme devrait être enregistrée. Un autre élément important est le rôle particulièrement positif de la Chine qui a adopté le standard de l’OCDE et demande à ses industries de les mettre en œuvre.

Mais cette amélioration ne sera jamais parfaite, et car le recyclage européen est structurellement insuffisant, un point essentiel de ce plan est l’intensification de l’exploration et de l’exploitation minière dans les pays respectant les droits de l’homme, c’est-à-dire les pays de l’Union Européenne (UE), notamment pour les métaux stratégiques et critiques.

Il existe une difficulté passagère cependant. L’Europe n’a pas encore planifié comment financer ces exploitations minières européennes, sources d’emplois non délocalisables, et notamment l’exploration. Mais cela va venir. C’est justement le but d’une start-up française, Neometal.

Concluons en remarquant que la responsabilité confiée à l’OCDE mélangeant public et privé est atypique pour cette institution. Elle réussit cette première mission et la poursuivra en direction de l’affinage d’or à Dubaï et en Inde.
Publié dans Les Échos le 16 06 2016

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