République Démocratique du Congo – Ouganda, éviter une guerre de l’or ?

Dans les régions du sud de la République Démocratique du Congo (Haut-Katanga, Haut Lomani, Tanganyka, Maniema) des artisans miniers ou bien des sociétés minières produisent du cuivre, du cobalt, du tungstène, du tantale, de l’étain, de l’or en sécurité. Le travail des enfants y est souvent dénoncé, mais la RDC est souveraine sur l’activité minière : elle accorde des permis, elle sécurise les zones, elle contrôle la production et les exportations en percevant des taxes. Plus au nord notamment dans les deux provinces du Kivu et partiellement en Ituri, il existe une certaine perte de souveraineté sur la production, le marketing et la fiscalité des exportations des tungstène-tantale-étain et de l’or.

Comment restaurer une souveraineté sur la production ?

Une carte valant mieux que toutes les explications, jetez un œil sur cette carte de l’IPIS localisant les groupes armés et les mines dans le Kivu et l’Ituri. Cette ONG propose quelques statistiques sur plus de 2000 mines artisanales: 240 000 mineurs, 80% recherchent de l’or, 64% des sites aurifères sont gangrenés par des hommes armés (groupes armés-25%, forces armées devenues rebelles-26%) ; les 70 groupes armés comptent moins 300 hommes en moyenne, ils peuvent être locaux ou étrangers (Rwanda). Cette déréliction de l’État permet différents trafics : taxes illégales, pillages, monopole sur négoce des métaux et des vivres…

Restaurer une souveraineté sur la production paraît assez simple. Dès 2015, avec un certain succès, les forces armées de RDC entreprirent l’éradication des groupes armés et la remise dans le droit chemin de forces armées devenues irrégulières. Dans le détail cette reconquête de l’amont aura eu plus de résultats sur la production des tungstène-tantale-étain que pour l’or. Ces trois métaux étaient pris en tenaille par l’armée en amont, et en aval sous l’égide de l’OCDE par la mise en place de filières marketing de traçabilité des minerais repoussant l’emprise commerciale des bandes armées.

Pour l’or l’insécurité est moins répandue que passé autour des Grands Lacs. Mais à l’inverse des tungstène-tantale-étain, l’or n’a pas bénéficié dans sa partie marketing d’une filière minerai responsable étanche. Les trafics restent rentables.

De nouvelles règles d’engagement de la MONUSCO, la plus coûteuse mission de sécurité de l’ONU (1.2 milliard $/an sur les 7.9 Milliards annuels, coûts supérieurs aux Darfour et Sud-Soudan), permettront peut-être de nouvelles améliorations.

Comment restaurer une souveraineté marketing et fiscale sur l’or ?

Dans la passée Dubaï était l’exutoire marketing naturel de cet or illégal, les progrès de souveraineté marketing étaient rares. Depuis peu, restaurer un contrôle de l‘état sur les exportations devient une épreuve encore plus subtile, car entre en jeu une compétition marketing et fiscale avec les états voisins de la RDC. Marketing parce qu’une affinerie d’or d’une capacité d’environ 70 tonnes d’or s’est construite à Kampala alors qu’il n’existe pas un tel outil à proximité des zones productrices en RDC ; fiscale parce que les taxes sur l’or sont plus élevées en RDC que par exemple en Ouganda. En 2015 environ seulement 2% de la production d’or estimée (500M$) furent légalement exportés de RDC.

L’affinerie d’or de Kampala était officiellement inaugurée en février 2017 mais elle aurait déjà attiré 7 tonnes d’or en 2016 et viserait 10 à 12 tonnes en 2017. Ce sont de petites quantités d’or lorsqu’elles sont comparées à la production mondiale. Mais la plus grande partie venant de mines artisanales, notamment de RDC et peut-être aussi du Sud Soudan, lorsqu’il est livré à Kampala la traçabilité de ce métal semblerait difficilement assurée, tout comme la légalité des documents justifiant le paiement de taxes d’exportation congolaises.

Certes, d’aucuns regretteront que la zone des Grands Lacs ne soit pas (encore) une zone de libre-échange, car des frontières existent ; certes, une capacité de 70 tonnes d’or est loin d’être extraordinaire au regard d’autres usines d’affinage dans le monde ; certes, situé aux portes des comptoirs congolais, un régime fiscal compétitif est un appel d’air pour toute l’exportation légale ou illégale d’or de l’est de la RDC ; certes, les pertes fiscales estimées seraient minimes, 50M$ ; certes, Kampala peut légalement accroître ses exportations directement vers Dubaï, l’Inde et la Chine. Mais l’on s’interroge : si le devoir de diligence sur la traçabilité de l’or prôné par l’OCDE, par l’Europe, les États-Unis et la Chine notamment n’était pas mis en valeur à Kampala, cette filière contrarie-t-elle consciemment le mouvement mondial combattant les « minerais de sang » ?

En effet, par la suite, cette filière ne risque-t-elle pas d’accroître une telle perte de souveraineté commerciale en RDC qu’elle attisera des tensions locales à cause du commerce d’armes ? Écarter la traçabilité n’est-ce pas favoriser l’armement ? Dans le passé, les souverainetés perdues sur les territoires, le marketing et les flux de métaux illégalement exportés vers l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi eurent comme corollaire des flux d’armes prenant le chemin inverse. En RDC, une partie des territoires corrompus a certes été reconquise, elle peut toutefois être de nouveau perdue si l’hypothèse d’une augmentation de flux d’or anonymes facilitant l’armement de la région se confirme. La carte de l’IPIS à propos de l’armement du Burundi n’indique-t-elle pas que ce flux utilise les mêmes routes que d’autres denrées ?

Afin d’éviter une telle dérive de grande ampleur aux conséquences interétatiques déjà connues, la RDC tenterait de mettre en place à partir du mois de juillet 2017 un corridor marketing piloté par la Banque Centrale afin de réorienter les flux d’or de toute la région des Grands Lacs vers Kinshasa. Les promoteurs de cette intéressante initiative ne devraient-ils pas l’accompagner d’un toilettage fiscal pour assécher les trafics, et surtout approuver la construction à proximité ou à l’intérieur du Kivu d’une usine d’affinage d’or locale ? Sans détailler l’équilibre entre accréditations et avantages (par exemple sur les prix) d’une telle industrialisation, il n’y a pas une once d’hésitation : techniquement parlant, construire une usine d’affinage d’or voisine des lieux de production est la plus simple partie de la solution. De nombreux mécènes locaux auront sans doute à cœur de relever un tel défi somme toute peu onéreux.

Comme toujours dans les ressources naturelles, souveraineté territoriale et souveraineté économique sont étroitement mêlées. Les conflits s’avivent lorsque l’une ou l’autre s’affaissent. Dans la région des Grands Lacs, des clarifications éviteraient l’émergence de nouvelles tensions autour de l’exercice des souverainetés sur l’or.

Publié dans Les Échos le 09 05 2017

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