Les prix du CO² ont baissé de 4% après la décision du Tribunal de première instance des communautés européennes de donner raison à la Pologne et à l’Estonie face à l’Union Européenne, selon l’agence Reuters. Le litige porte sur les quantités de quotas d’émission (QE) de CO² sur la période 2008-2012 : la Pologne souhaitait recevoir 284,6 millions de tonnes annuelles contre 208,5 accordées et 204.1 consommées en 2008. L’Estonie 24.4 contre 12.7 et 13.5.
La polémique est, semble-t-il, qu’il n’est pas clairement indiqué qui décide des quotas. Les pays proposent-ils ? Bruxelles décide t-il ? Ou l’inverse ?
Que va-t-il se passer pour résoudre ce
désaccord ? Une navette de négociations, sans qu’une limite ne fixe une
durée de vie à ce va-et-vient ? De plus, ce litige juridique sans
solution immédiate porte le fruit empoisonné que d’autres pays
s’inspirent de cette première.
Pourtant le but commun est clair, construire un marché pour réduire les émissions européennes de CO².
Les QE et les Réductions d’Emissions
Certifiées (REC) dans le cas de l’ONU sont les matières premières de ce
marché. Il apparaîtrait comme un échec si la régulation de l’abondance
ou bien de la pénurie de QE par Bruxelles se fait dans l’incertitude des
influences et des pressions. Ce marché comme tous les autres ne
fonctionnera pas avec des règles confuses.
En revanche, ce marché sera une réussite et un exemple si d’ici à 2013
Bruxelles pilote avec des règles claires qui encourageront les autres
régions du monde à abonder aux échanges européens.
En 2013, l’Europe doit cesser la gratuité totale des QE. Ils seront vendus aux enchères à hauteur de 100% pour l’électricité. Les autres industries connaîtront ce pourcentage avant le 31 décembre 2010. Peut-être seront-ils aussi vendus aux intermédiaires financiers.
Quelques semaines avant Copenhague ce point de droit arrive au mauvais moment car sur la période 2013-2020, l’Europe doit réduire de 30% le volume des QE par rapport aux références de 1990 si Copenhague débouche sur un accord. En cas de désaccord, la baisse sera de 20%.
Dès cet instant, les prix du carbone reflèteront les efforts de dépollution de certaines industries et sanctionneront les autres. L’Europe est largement en avance et il est urgent qu’elle affiche une discipline, pour réussir Copenhague.