In Les Échos le 17 01 2010
Vous souhaitez bâtir une maison en bord de mer ? Ce sujet vous intéresse !
Le littoral attire toujours plus de Français titrait « Les Échos » le 4 janvier 2009, et la région Bretagne est bien placée car elle gagne, selon ces statistiques, 0,83% de population. Justement nous en parlions récemment avec le maire d’une commune bretonne et notre conversation autour de ce succès démographique, ses conséquences sur la mère des matières premières, la terre, aboutissait à l’interprétation de notions de discontinuité foncière développées par la Loi Littoral.
Prenons l’exemple de cette commune située au
bord de l’eau, qui voyait le 3 janvier 1986 cette loi entrer en
vigueur. Ce texte a pour objectifs entre autres de protéger les espaces
naturels remarquables. Dans notre cas, les îles Millau et Molène, les
zones de Toeno et Notenno, les marais du Quellen, la pointe Bihit, Pors
Mabo, les bois de Millin ar Lan et Lan ar Waremm… Il oriente et limite
aussi l’urbanisation du littoral car cette commune est certes maritime,
mais elle est aussi rurale. Dans certaines parties protégées, des champs
cultivés jouxtent littéralement les plages et lui confèrent un
caractère indompté unique. Là, pas question de construire dans la
fameuse bande des 100 mètres.
En dehors de cette beauté naturelle aux paysages heureusement préservée grâce à la Loi, les atouts de la commune sont aussi le CAP,
sans doute le meilleur club de plongée de France, qui recevait
récemment le champion du monde d’apnée, l’Atelier de l’Huître un éleveur
d’huîtres artisanal à la qualité de production inégalée, le restaurant
Le Kenavo sur la plage de Tresmeur remarquable à tous égards, ses
célèbres chapelles dont celle du bourg de Penvern avec un étang miroir
en bord en mer dont on préfère le reflet à l’évolage plutôt qu’une odeur
limnologique à l’assec, etc…
Voilà pour le paradis, car Monsieur le Maire rencontre des difficultés pour l’habitat.
La Loi Littoral existe depuis 23 ans et toutes ces nombreuses protections de l’environnement, certes heureuses et multiples, limitent désormais les espaces constructibles du Plan Local d’Urbanisme (le PLU) au tiers de la superficie de la commune.
En conséquence, les instructions des services de l’Etat sont claires : « ne pas gaspiller le foncier » et « densifier l’habitat » – accroître le rapport urbanisé des parcelles constructibles – tout en contraignant ces nouveaux espaces citadins à respecter une « continuité » entre eux-mêmes et les zones déjà habitées. Et, malgré l’ancienneté de la loi, la mairie reçoit régulièrement de la part des services de l’Etat de nouvelles modalités d’application enrichies de jurisprudences, qui d’une année à l’autre installent parfois une insécurité juridique sur des permis de construire précédemment positifs qui soudainement sont réfutés.
Chacun comprend l’incitation à « ne pas gaspiller le foncier » et à « densifier l’habitat » à cause de cette croissance démographique, mais appliquer la notion de « continuité » de l’agglomération est beaucoup plus subtile à interpréter ; elle est parfois source d’incompréhensions.
Le document « planifier l’aménagement » daté de juillet 2006 du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable indiquait page 20 : « On ne peut parler de continuité si le secteur destiné à être construit est séparé des parties déjà urbanisées par une coupure importante (espace agricole ou naturel, voie importante, ou obstacle difficilement franchissable) ». Ici les notions « importante » et « continuité / discontinuité », ouvertes à la jurisprudence semblent parfois aussi sérieuses qu’interprétables et aussi impénétrables que certains bocages.
Au sein d’un hameau ou bien dans la continuité d’une l’agglomération, un unique champ non cultivé est-il suffisamment « important » pour créer une discontinuité entre une maison existante et une future habitation ? C’est ouvert à des interprétations qui évoluent dans le temps. De son coté, Monsieur le Maire applique la loi à l’aide des instructions des services départementaux et, en la matière, il ne peut que suivre leurs décisions. Cela provoque des réactions diverses et compréhensibles chez ses administrés lorsqu’un terrain situé au PLU en zone urbaine est soudainement déclaré « non constructible ».
Justement, Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor, puisque cette commune est celle de Trébeurden, invite les maires des communes du littoral à une réunion sur la continuité le 26 janvier 2010. Nul ne doute que de cette confrontation sortiront quelques éclairages qui apaiseront les esprits.